Conseil Municipal du 17 novembre 1980




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W194 Page 183Séance du 17 Novembre 1980 - Registre 21W194 Page 183 - Délibération
21W194 Page 184Budget supplémentaire de l'exercice 1980 - Registre 21W194 Page 184 - Délibération
21W194 Page 185Participation financière de la commune pour transformation de l'internat du Lycée en salles de classe - (2ème tranche de travaux) - Registre 21W194 Page 185 - Délibération
21W194 Page 186Demande de subvention de l'Etat pour réfection d'une canalisation de gaz à la cité scolaire - Registre 21W194 Page 186 - Délibération
21W194 Page 187Paiement d'honoraires à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région de l'Ile De France pour étude sur la cité Jardin des Cheminots - Registre 21W194 Page 187 - Délibération
21W194 Page 188Garantie communale pour l'équilibre d'exploitation de la cité de transit - Registre 21W194 Page 188 - Délibération
21W194 Page 189Plan d'occupation des sols - Rédaction de l'article UY 7 du règlement (terrain S.N.C.F.) - Registre 21W194 Page 189 - Délibération
21W194 Page 190Règlement des sinistres - acceptation d'indemnités d'assurance - Registre 21W194 Page 190 - Délibération
21W194 Page 191Relèvement des tarifs du droit de licence des débits de boissons - Registre 21W194 Page 191 - Délibération
21W194 Page 192Relèvement du taux des vacations funéraires allouées pour la surveillance des opérations funéraires - Registre 21W194 Page 192 - Délibération
21W194 Page 193Classes transplantées - participation financière des familles - Registre 21W194 Page 193 - Délibération
21W194 Page 194Construction de trottoirs - approbation du dossier d'exécution - Registre 21W194 Page 194 - Délibération
21W194 Page 195Approbation d'une convention avec les auto-écoles - Registre 21W194 Page 195 - Délibération
21W194 Page 196Coordination des feux de signalisation, Chemin départementale n° 34 - approbation du dossier d'exécution - Registre 21W194 Page 196 - Délibération
21W194 Page 197Missions - Registre 21W194 Page 197 - Délibération
21W194 Page 198Personnel communal - modification du tableau des effectifs - Registre 21W194 Page 198 - Délibération
21W194 Page 199Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le conseil municipal le 22 Avril 1977 - Registre 21W194 Page 199 - Délibération
21W194 Page 200Motion - Registre 21W194 Page 200 - Délibération
21W194 Page 201Questions diverses - Registre 21W194 Page 201 - Délibération